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Wednesday, November 25, 2015

ABC de la Commission Charbonneau | Témoins indemnes.

Pourquoi toute cette surprise du rapport charbonneau qui ne fait aucun blâme. Ce n'était pas dans son mandat. Lisez: 
Les témoins disposent donc d’une certaine protection. Leurs témoignages ne peuvent être utilisés contre eux subséquemment dans un procès au criminel, le but étant de les encourager à divulguer toutes les informations pertinentes à la commission.
Toutefois, l’immunité ne signifie pas que les témoins ne peuvent être condamnés par la suite pour leurs actions. Les autorités devront cependant se baser sur autre chose que le témoignage devant la commission pour prouver la culpabilité.
ABC de la Commission Charbonneau | FAITS ET CAUSES